LA CHARTE DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES ET CONCHYLICOLES

 

Les Enjeux agricoles : les pratiques d ’épandage, la pérennité de l ’agriculture littorale 

Jusqu’en 2001, une interdiction d ’épandage des effluents d ’élevage à moins de 500 mètres des zones conchylicoles (320 exploitations concernées). Cette réglementation concerne le fonctionnement et la situation administrative des l’exploitation (plans d’épandage, fertilité organique des sols) en plus des contraintes liées au littoral (pression foncière, conflits d’usage, …).

Les Enjeux conchylicoles : la qualité bactériologique des zones conchylicoles

Les zones de production conchylicole sont classées selon le risque bactériologique (A, B, C, D), Des précautions sanitaires de + en + fortes qui influencent production, la commercialisation.

Description du dispositif

En 2002, les présidents de la Chambre d ’Agriculture du Morbihan et de la Section Régionale Conchylicole Bretagne Sud), signent la Charte Agriculteurs / Conchyliculteurs avec les 2 objectifs :

  • la pérennité des activités agricoles et conchylicoles,
  • assurer une qualité bactériologique irréprochable des zones littorales,

La Charte s’appuie sur les points suivants :

  • un dispositif validé par le C.D.H. (CODERST) et adossée à la réglementation (Directive Nitrate),
  • un Protocole technique: un accord pour valoriser sur place les effluents des exploitations valorisant des surfaces en zone littorale,
  • une charte qui s’applique pour le département du Morbihan,
  • la mise en place d ’un fonctionnement interprofessionnel (Groupe Paritaire Départemental (Chambre d agriculture 56 / SRC Bretagne Sud, commissions locales par zones conchylicoles),
  • des autorisations d ’épandage sous forme de contrat agriculteur / commission locale,
  • la volonté de développer un dialogue avec les autres acteurs à l ’échelle du territoire,

L’association C.A.P. 2000 est mandatée pour réaliser l’animation de terrain et faire remonter les attentes des professionnels,

exemple de classement sanitaire
exemple de classement sanitaire

Pour connaître le classement des différentes zones conchylicoles: www.zones-conchylicoles.eaufrance.fr

Un contrat tripartite agriculteur - commission locale agriculteurs/conchyliculteurs
signature individuelle Charte.pps
Présentation Microsoft Power Point 22.5 KB
voir un exemple de contrat d'épandage
page animation charte.pps
Présentation Microsoft Power Point 710.0 KB

Depuis la mise en place du  dispositif en 2002, 150 exploitations ont validé une demande d'épandage de fumier de bovin, ovin ou caprin entre 200 et 500 mètres des zones conchylicoles.

CAP 2000 intervient pour accompagner l'agriculteur dans la mise en place du contrat d'épandage, faire faire examiner et valider la demande par la commission locale agriculteurs/conchyliculteurs et faire le lien avec l'administration (DDAF, DSV).